Réponse courte : pour comprendre une notion, oui. Pour citer de la jurisprudence, non, pas seul. ChatGPT, Claude et Gemini produisent des références qui semblent exactes mais n'existent pas, un risque déjà relevé par des tribunaux français en 2025. Une IA juridique spécialisée comme Plato l'évite : chaque référence renvoie à une décision réelle et vérifiable.
Une hallucination, c'est une information générée par une IA qui paraît crédible mais qui est fausse : un arrêt inventé, un numéro de pourvoi qui ne correspond à rien, une citation attribuée à une décision inexistante. Le modèle ne « ment » pas, il complète statistiquement une réponse plausible, sans base de vérité vérifiable.
En droit, le problème est aigu : une fausse référence a l'apparence exacte d'une vraie (juridiction, date, numéro), ce qui la rend difficile à repérer sans vérification systématique.
Oui, et ce n'est plus théorique. Des juridictions l'ont constaté dans des décisions récentes. Le tableau ci-dessous récapitule les cas documentés en France et à l'étranger.
| Décision | Date | Ce qui s'est passé | Sanction |
|---|---|---|---|
| TA de Grenoble (n°2509827, n°2512468) | déc. 2025 | Références jurisprudentielles fictives issues d'une IA générative, dans des écritures de justiciables non représentés | Aucune (constat) |
| TA d'Orléans (n°2506461) | 29 déc. 2025 | Environ quinze références entièrement fausses citées par un avocat | Avertissement, sans sanction pécuniaire |
| Mata v. Avianca (SDNY, États-Unis) | juin 2023 | Six décisions inventées par ChatGPT dans un mémoire | Amende de 5 000 $ |
| Johnson v. Dunn (N.D. Alabama, États-Unis) | juil. 2025 | Fausses citations générées par IA | Avocat écarté de la procédure |
En France, les juges ont pour l'instant fait œuvre de pédagogie : ils relèvent le phénomène et avertissent, sans sanctionner. Rien ne garantit que cette tolérance dure.
Au-delà de la crédibilité perdue devant le juge, l'avocat engage son devoir de compétence. Utiliser un outil sans savoir qu'il peut halluciner, puis produire ses résultats sans les vérifier, constitue un manquement professionnel. La responsabilité reste celle de l'avocat, pas celle de l'outil : la technologie n'exonère pas de l'obligation de vérifier ses sources.
Trois règles simples réduisent le risque à presque zéro.
Une IA généraliste puise dans un savoir large et non vérifié. Un outil juridique vertical travaille sur une base de décisions identifiées et rattache chaque affirmation à sa source. Pour le chiffrage d'un dommage corporel ou d'un contentieux social, où chaque montant doit être opposable, la seconde approche évite l'hallucination par construction.
Plato, la seule IA spécialisée en dommage corporel, est conçu sur ce principe : chaque montant est rattaché à des décisions réelles de sa base de plus de 84 000 arrêts chiffrés, et reste traçable jusqu'à la pièce dont il provient. Autre différence pratique : là où une IA généraliste comme Claude plafonne le nombre de documents (de l'ordre de 20 PDF), Plato traite l'intégralité d'un dossier, souvent plusieurs centaines de pièces. Pour le détail des différences, voir notre comparatif Plato face à ChatGPT, Claude et Gemini et la page Plato pour le dommage corporel.
ChatGPT peut-il citer de la jurisprudence qui n'existe pas ?
Oui. Il génère des références plausibles à partir de probabilités, sans base de vérité. Des tribunaux français (Grenoble, Orléans) ont relevé de fausses références générées par IA en décembre 2025.
Un avocat a-t-il déjà été sanctionné pour cela ?
En France, pas encore : les juges ont averti sans sanctionner. Aux États-Unis, oui : dans l'affaire Mata v. Avianca (2023), deux avocats ont écopé d'une amende de 5 000 $.
Comment savoir si une IA a inventé une décision ?
En vérifiant la référence dans une source primaire (Légifrance, Judilibre ou la base de la juridiction). Une référence introuvable doit alerter ; mais Légifrance ne recense qu'une sélection des décisions du fond et Judilibre ne couvre les cours d'appel que depuis avril 2022, donc introuvable ne veut pas toujours dire inventée. Dans le doute, une référence non vérifiable ne se cite pas.
Une IA juridique spécialisée hallucine-t-elle aussi ?
Le risque baisse fortement quand l'outil rattache ses réponses à des décisions réelles et vérifiables, au lieu de générer de mémoire. C'est le principe des outils verticaux comme Plato.
Peut-on utiliser ChatGPT pour le droit malgré tout ?
Oui, pour expliquer une notion, structurer un raisonnement ou reformuler un texte. Pas pour produire des références sans les vérifier une à une.
L'avocat est-il responsable des erreurs de l'IA ?
Oui. La responsabilité reste celle de l'avocat au titre de son devoir de compétence. L'usage d'un outil ne l'exonère pas de vérifier ses sources.