Chiffrer un dommage corporel, c'est traduire un rapport d'expertise médicale en une demande d'indemnisation poste par poste, appuyée sur la jurisprudence. La méthode suit quatre étapes : lire le rapport, ventiler les préjudices selon la nomenclature Dintilhac, chiffrer chaque poste, puis récapituler sur un bordereau. Ce guide relie les notions clés et renvoie aux articles détaillés.
Tout part en principe du rapport d'expertise, qui décrit les éléments médicaux : date de consolidation, taux de déficit fonctionnel permanent, durées de déficit temporaire, quantum des souffrances endurées, préjudice esthétique. Ces données sont la matière première du chiffrage. L'avocat ne les détermine pas, il les traduit en demandes chiffrées, que le juge reste libre d'apprécier (art. 246 CPC).
Deux points méritent une vigilance particulière : l'assistance par tierce personne, poste lourd et régulièrement discuté par les payeurs (la Cour de cassation rappelle que l'indemnité ne peut être réduite en cas d'aide familiale, Civ. 2, 24 sept. 2020, n° 19-21.317), et la date de consolidation, qui marque la frontière entre préjudices temporaires et permanents. Attention : l'assistance par tierce personne au sens Dintilhac vise le poste permanent, l'aide humaine avant consolidation relevant des frais divers. Ce qui n'est pas acté dans le rapport sera plus difficile à chiffrer ensuite ; des correctifs existent (dire à expert, art. 276 CPC ; complément d'expertise, art. 245 CPC ; nouvelle expertise en cas d'aggravation), mais le meilleur moment pour documenter reste l'expertise elle-même.
C'est pourquoi la préparation de l'expertise pèse autant que le chiffrage lui-même : une doléance non exprimée devant l'expert, une pièce médicale absente du dossier, et le poste correspondant deviendra difficile à défendre. Assister la victime en amont de la réunion d'expertise est souvent plus décisif que la discussion des montants en aval.
Chaque élément du rapport se rattache à un poste de la nomenclature Dintilhac, qui distingue préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux, temporaires et permanents. Cette ventilation garantit qu'aucun poste indemnisable n'est oublié.
Côté patrimonial, on retrouve les dépenses de santé, les frais divers, l'assistance par tierce personne, les pertes de gains professionnels actuelles et futures et l'incidence professionnelle. Côté extra-patrimonial : le déficit fonctionnel temporaire et permanent, les souffrances endurées, le préjudice esthétique (temporaire et permanent), le préjudice d'agrément et le préjudice sexuel. Un poste non réclamé n'est pas indemnisé : le juge ne statue que sur ce qui est demandé (art. 5 CPC) et, s'il peut requalifier un poste mal rangé (art. 12), il n'ira pas chercher celui que vous n'avez pas formulé. Le balayage systématique de la nomenclature reste la seule protection contre l'oubli.
Chaque poste a sa logique de calcul. Le tableau ci-dessous donne les principaux.
| Poste | Base de calcul |
|---|---|
| Déficit fonctionnel permanent (DFP) | taux × valeur du point (selon âge) |
| Déficit fonctionnel temporaire (DFT) | durée × montant journalier |
| Souffrances endurées | échelle de 1 à 7, montant par degré |
| Pertes de gains professionnels | revenus perdus, actuels et futurs |
| Dépenses de santé | frais restés à charge |
Pour le DFP, voir notre méthode dédiée au calcul du DFP. Pour la gêne subie avant la consolidation, voir comment chiffrer le déficit fonctionnel temporaire. Pour le poste des souffrances endurées, voir comment les évaluer et situer un dossier ; pour l'atteinte à l'apparence, voir comment évaluer le préjudice esthétique permanent ; pour la privation d'une activité sportive ou de loisirs, voir comment évaluer le préjudice d'agrément ; pour l'atteinte à la sphère sexuelle, voir comment évaluer le préjudice sexuel. Les pertes de gains futurs et certaines dépenses de santé futures se calculent en outre par capitalisation, à l'aide d'un barème de capitalisation qui traduit une rente annuelle en capital selon l'âge et l'espérance de vie.
Pour aller chercher les décisions comparables, voir comment trouver des jurisprudences chiffrées en dommage corporel ; pour l'outillage, voir quel logiciel pour chiffrer les postes Dintilhac.
Le bordereau rassemble tous les postes chiffrés avec le montant réclamé pour chacun. C'est la pièce transmise à l'assureur ou versée aux débats. Un bordereau clair, poste par poste, facilite la négociation et la décision du juge.
La force d'un bordereau tient moins à son total qu'à sa traçabilité. Quand chaque ligne indique la méthode retenue et renvoie à la pièce qui la justifie, la discussion se fait poste par poste, sur le terrain choisi par l'avocat. À l'inverse, un montant global peu justifié se conteste en bloc, et c'est souvent là que se perdent plusieurs milliers d'euros.
Avant l'indemnisation définitive, une provision à valoir sur l'indemnisation peut être sollicitée pour couvrir les frais et pertes déjà subis, notamment lorsque la consolidation n'est pas encore acquise. Côté délais, l'action en réparation d'un dommage corporel se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation (art. 2226 du Code civil), un délai plus long que le délai de droit commun.
Un chiffrage n'a de poids que s'il est comparable à ce que les juridictions accordent réellement. Comparer chaque poste à des décisions portant sur des profils proches (taux, âge, situation) permet de justifier les montants et d'anticiper la position adverse. C'est ce que Plato, la seule IA spécialisée en dommage corporel, automatise : il rattache chaque poste à sa base de plus de 84 000 décisions chiffrées, et chaque chiffre reste traçable jusqu'à la pièce dont il provient.
Par où commencer pour chiffrer un dommage corporel ?
Par le rapport d'expertise médicale, qui fixe les taux et durées. Ces éléments se ventilent ensuite poste par poste selon la nomenclature Dintilhac.
Qu'est-ce qu'un bordereau de préjudices ?
C'est le document récapitulatif qui liste chaque poste de préjudice avec le montant réclamé. Il sert de base à la négociation et à la décision.
Comment justifier les montants réclamés ?
En les comparant à des décisions récentes portant sur des profils similaires. La jurisprudence chiffrée sert de référence pour chaque poste.
Combien de temps prend un chiffrage complet ?
Manuellement, plusieurs heures par dossier. Un outil vertical comme Plato ramène ce travail à quelques minutes.
Faut-il un outil spécialisé ?
Ce n'est pas obligatoire, mais un outil vertical fiabilise le chiffrage en ventilant les postes automatiquement et en les rattachant à des décisions réelles.