Les souffrances endurées s'évaluent en deux temps : l'expert médical fixe un degré sur une échelle de 1 à 7, puis ce degré se traduit en euros à partir des référentiels indicatifs et de la jurisprudence comparable. Ce poste indemnise les souffrances physiques et psychiques subies par la victime entre l'accident et la consolidation. Il n'a pas de valeur légale : deux dossiers au même degré peuvent aboutir à des montants différents selon la jurisprudence retenue.
Dans la nomenclature Dintilhac, les souffrances endurées (parfois notées « SE ») sont un préjudice extra-patrimonial temporaire. Elles couvrent toutes les souffrances physiques et psychiques endurées du fait des blessures, depuis le jour de l'accident jusqu'à la consolidation, c'est-à-dire la date à laquelle l'état de la victime est stabilisé. Après la consolidation, les souffrances permanentes ne relèvent plus de ce poste mais sont intégrées au déficit fonctionnel permanent.
Concrètement, ce poste prend en compte la douleur des blessures elles-mêmes, celle des soins et interventions (opérations, rééducation, séances), et le retentissement psychologique de l'événement et de sa prise en charge.
L'expert médical évalue les souffrances endurées sur une échelle de sept degrés, du plus faible au plus fort, au regard de la nature des lésions, de la durée et de l'intensité des soins. Les demi-degrés (1,5/7, 2,5/7) sont d'usage courant.
| Degré | Qualification |
|---|---|
| 1/7 | Très léger |
| 2/7 | Léger |
| 3/7 | Modéré |
| 4/7 | Moyen |
| 5/7 | Assez important |
| 6/7 | Important |
| 7/7 | Très important |
L'avocat ne fixe pas le degré : il chiffre le poste à partir de celui retenu par l'expert.
Il n'existe pas de barème légal du degré. Les praticiens s'appuient sur les référentiels indicatifs, notamment le référentiel de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel (dit « référentiel Mornet », édition de septembre 2025), qui propose pour chaque degré une fourchette de montants.
Mais un référentiel reste indicatif. Le montant réellement retenu dépend de ce que les juridictions accordent sur des degrés comparables, d'où l'intérêt de raisonner directement sur les décisions publiées.
Le tableau ci-dessous donne les montants observés dans les décisions de dommage corporel publiées où le poste est chiffré et le degré précisé. La médiane est le montant central. Les premier et troisième quartiles délimitent la moitié centrale des décisions : c'est la fourchette dans laquelle se situent la plupart des dossiers.
| Degré | Décisions | 1er quartile | Médiane | 3e quartile |
|---|---|---|---|---|
| 1/7 | 327 | 1 000 € | 1 500 € | 2 000 € |
| 1,5/7 | 580 | 1 800 € | 2 000 € | 3 000 € |
| 2/7 | 2 515 | 3 000 € | 4 000 € | 4 000 € |
| 2,5/7 | 2 273 | 3 500 € | 4 500 € | 5 000 € |
| 3/7 | 2 692 | 4 000 € | 6 000 € | 7 000 € |
| 3,5/7 | 1 913 | 6 000 € | 8 000 € | 9 000 € |
| 4/7 | 2 168 | 8 000 € | 12 000 € | 16 000 € |
| 4,5/7 | 993 | 10 000 € | 18 000 € | 20 000 € |
| 5/7 | 1 327 | 13 500 € | 20 000 € | 30 000 € |
| 5,5/7 | 462 | 18 500 € | 30 000 € | 35 000 € |
| 6/7 | 619 | 23 500 € | 35 000 € | 50 000 € |
Source : base de jurisprudence Plato, lecture sur les 19 445 décisions publiées dont le poste souffrances endurées est chiffré, dont 16 113 précisent également le degré retenu par l'expert. Le tableau porte sur les 15 869 décisions cotées en degrés entiers ou demi-degrés de 1/7 à 6/7. Toutes juridictions et années confondues, montants arrondis à la centaine d'euros. Toutes décisions confondues, la médiane du poste s'établit à 6 500 €.
Au-delà de 6/7, les effectifs deviennent faibles (62 décisions à 6,5/7, 86 à 7/7) et les montants très dispersés : la médiane n'y est plus un indicateur fiable, et seule la comparaison à des décisions précises garde un sens.
Deux lectures utiles pour un dossier. D'abord, la progression n'est pas linéaire : passer de 3/7 à 4/7 double le montant médian (6 000 € à 12 000 €), et passer de 4/7 à 6/7 le multiplie par près de trois (12 000 € à 35 000 €). Un demi-degré discuté en expertise peut donc peser plusieurs milliers d'euros, ce qui justifie d'y consacrer du temps au stade médical. Ensuite, l'écart entre quartiles reste large à partir de 4/7 : à degré égal, les montants varient fortement d'une décision à l'autre, ce qui laisse une réelle place à l'argumentation par comparaison.
Un chiffrage est d'autant plus solide qu'il s'appuie sur des décisions comparables. Confronter un dossier à des décisions portant sur le même degré, un âge et un contexte lésionnel proches permet de justifier le montant demandé et d'anticiper la position adverse. C'est ce travail que Plato, la seule IA spécialisée en dommage corporel, automatise : il rattache chaque montant à sa base de plus de 84 000 décisions chiffrées, et chaque chiffre reste traçable jusqu'à la décision dont il provient. Voir aussi notre guide complet du chiffrage du dommage corporel et la nomenclature Dintilhac.
Qu'est-ce que le poste souffrances endurées ?
C'est le poste de la nomenclature Dintilhac qui indemnise les souffrances physiques et psychiques subies par la victime entre l'accident et la consolidation. Il est temporaire : après consolidation, les souffrances permanentes relèvent du déficit fonctionnel permanent.
Comment sont évaluées les souffrances endurées ?
Par l'expert médical, sur une échelle de 1 à 7, du plus léger au plus important, en fonction de la nature des lésions et de l'intensité des soins. Les demi-degrés sont d'usage courant.
Existe-t-il un barème des souffrances endurées ?
Non, pas de barème légal. Des référentiels indicatifs (référentiel Mornet notamment) proposent des fourchettes par degré, que la jurisprudence comparable permet de resserrer sur un cas précis.
Quel montant pour un degré de souffrances endurées ?
Dans les décisions publiées, la médiane est d'environ 1 500 € à 1/7, 4 000 € à 2/7, 6 000 € à 3/7, 12 000 € à 4/7, 20 000 € à 5/7 et 35 000 € à 6/7. Ces montants varient sensiblement d'une décision à l'autre à degré égal.
Combien vaut un demi-degré de plus ?
Beaucoup : la progression n'est pas linéaire. Passer de 3/7 à 4/7 double le montant médian, ce qui rend la discussion du degré en expertise déterminante.
Souffrances endurées et déficit fonctionnel permanent, quelle différence ?
Les souffrances endurées couvrent la période temporaire, avant consolidation. Le déficit fonctionnel permanent couvre les séquelles définitives, après consolidation.
Peut-on chiffrer ce poste automatiquement ?
Oui. Un outil vertical comme Plato propose un montant appuyé sur des décisions comparables au même degré, ce qui accélère et fiabilise le chiffrage.