Le déficit fonctionnel temporaire indemnise la réduction des capacités et de la qualité de vie subie par la victime avant la consolidation. Il se calcule en croisant la durée des périodes de gêne, leur degré (total ou partiel) et une base d'indemnisation journalière. C'est un poste distinct du déficit fonctionnel permanent, qui prend le relais une fois l'état stabilisé.
Le DFT est un poste de préjudice extra-patrimonial temporaire de la nomenclature Dintilhac. Il répare l'invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c'est-à-dire entre le jour du fait dommageable et la consolidation. Il couvre la gêne dans les actes de la vie courante, la perte de qualité de vie et la privation temporaire des activités personnelles ou d'agrément que la victime aurait normalement menées.
Il faut le distinguer du déficit fonctionnel permanent (DFP), qui indemnise la même atteinte mais après la consolidation, une fois les séquelles définitivement fixées. Le DFT est temporaire par définition : il s'arrête au jour de la consolidation, date charnière du chiffrage du dommage corporel. Sa place exacte parmi les autres postes est détaillée dans notre article sur la nomenclature Dintilhac.
Il faut aussi le distinguer des postes patrimoniaux de la même période. La perte de revenus subie avant la consolidation relève des pertes de gains professionnels actuels, pas du DFT. Le DFT ne répare que l'atteinte à la vie personnelle, indépendamment de ses conséquences financières.
Le DFT est total ou partiel selon l'intensité de la gêne.
C'est le rapport d'expertise médicale qui évalue les périodes et leurs taux. Comme le taux de DFP, cette évaluation est une donnée médicale : l'avocat chiffre le poste à partir de ces périodes, il ne les détermine pas lui-même. Le juge, lui, n'est pas lié par les conclusions de l'expert (article 246 du code de procédure civile), ce qui laisse place à la discussion lorsque le rapport est contestable.
Le calcul additionne, période par période, le produit de trois éléments :
DFT = durée de la période × taux de gêne × base journalière
La base journalière est la valeur retenue pour une journée de gêne totale (100 %). Elle n'est pas fixée par la loi. Les praticiens s'appuient sur le référentiel indicatif de l'indemnisation du préjudice corporel des cours d'appel (dit « référentiel Mornet ») et sur la jurisprudence. Comme pour la valeur du point de DFP, cette base reste indicative : elle ne lie pas le juge, qui apprécie souverainement le préjudice.
Chaque période partielle s'obtient en appliquant son taux à cette base, puis on additionne toutes les périodes jusqu'à la consolidation. La précision du découpage des périodes est décisive : une période de gêne oubliée ou un taux mal reporté fausse directement le montant.
Pour illustrer le mécanisme, prenons un parcours simplifié entre l'accident et la consolidation, en notant la base journalière « V » :
| Période | Durée | Taux | Jours-équivalents |
|---|---|---|---|
| Hospitalisation | 30 jours | 100 % | 30 |
| Convalescence à domicile | 60 jours | 50 % | 30 |
| Reprise progressive | 30 jours | 25 % | 7,5 |
| Total | 120 jours | 67,5 |
Le poste vaut alors 67,5 × V. Le calcul porte sur 67,5 jours pondérés par le degré de gêne, et non sur les 120 jours du calendrier. Deux dossiers de même durée peuvent aboutir à des montants très différents selon la répartition entre gêne totale et gêne partielle.
Un référentiel donne une base indicative, pas le montant d'un dossier. La base journalière réellement retenue varie d'une décision à l'autre, selon le contexte du dossier. Pour défendre une base, il faut donc la confronter à ce qui a été alloué sur des situations comparables.
C'est ce que permet une base de jurisprudence chiffrée : retrouver la base journalière retenue dans des décisions comparables, puis lire la dispersion des montants autant que leur valeur centrale. Pour situer un dossier précis, la base Plato est consultable sur jp.plato.legal, et la méthode de recherche est détaillée dans notre article sur comment trouver des jurisprudences chiffrées.
Justifier une base journalière et un découpage de périodes suppose de rattacher chaque montant à une décision réelle. C'est ce travail que Plato, la seule IA spécialisée en dommage corporel, automatise : il rattache chaque montant à sa base de plus de 84 000 décisions chiffrées, et chaque chiffre reste traçable jusqu'à la pièce dont il provient. Voir aussi notre guide complet du chiffrage du dommage corporel et l'évaluation des souffrances endurées, un autre poste de la période temporaire.
Quelle différence entre déficit fonctionnel temporaire et permanent ?
Le DFT indemnise la gêne subie avant la consolidation, le DFP la gêne définitive qui subsiste après. Les deux postes se cumulent : le DFT couvre la maladie traumatique, le DFP prend le relais une fois l'état stabilisé.
Comment se calcule le DFT total et le DFT partiel ?
On multiplie, pour chaque période, sa durée par son taux de gêne et par une base journalière, puis on additionne toutes les périodes jusqu'à la consolidation. Le DFT total (100 %) vise les périodes de gêne totale, comme l'hospitalisation ; le DFT partiel applique un taux à la base pour les périodes de gêne résiduelle.
Qui fixe les périodes et les taux de DFT ?
L'expert médical les évalue dans son rapport : dates, durée et degré de gêne de chaque période. L'avocat chiffre ensuite le poste à partir de ces éléments, et le juge n'est pas lié par l'expertise (article 246 du code de procédure civile).
La base journalière du DFT est-elle officielle ?
Non. Elle résulte de référentiels indicatifs et de la jurisprudence. Elle ne lie pas le juge et varie d'une décision à l'autre, d'où l'intérêt de la confronter à des décisions comparables.
Le DFT couvre-t-il la perte de revenus avant consolidation ?
Non. La perte de revenus relève des pertes de gains professionnels actuels, un poste patrimonial distinct. Le DFT ne répare que l'atteinte à la vie personnelle pendant la maladie traumatique.
Peut-on chiffrer le DFT automatiquement ?
Oui. Un outil vertical comme Plato applique la méthode de calcul aux périodes et aux taux retenus par l'expert, et situe la base journalière par comparaison avec des décisions rendues, chaque chiffre restant traçable jusqu'à sa source. Les périodes et les taux restent ceux de l'expertise.